Mention légale

Le présent site Web (le « Site ») vous est fourni pour vous informer et vous distraire, et nous espérons que vous l’utiliserez avec plaisir. Tous les produits et services mentionnés sur ce Site sont destinés à des consommateurs canadiens, et les déclarations faites sur ce Site ne concernent que des produits et services vendus ou fournis par R&B Foods Inc. (« R&B Foods » ou « nous »).  N’hésitez pas à naviguer sur le Site et à utiliser ses diverses fonctions, mais n’oubliez pas que votre utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes (les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation, abstenez-vous d’utiliser le Site. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions d’utilisation.

TABLE DES MATIÈRES

  1. Propriété et exploitation
  2. Acceptation des dispositions exécutoires; résiliation
  3. Modifications des Conditions, permanence du Contrat
  4. Propriété et utilisation du Site et des Éléments du Site
  5. Inscription et sécurité du compte
  6. Logiciel téléchargé
  7. Appareils mobiles
  8. Respect de la vie privée
  9. Code de conduite de l’utilisateur
  10. Soumissions de l’utilisateur
  11. Fonction vote/évaluation
  12. Concours
  13. Portée géographique du Site
  14. Liens vers d’autres sites
  15. CONTENUS DU SITE – DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
  16. EXPLOITATION DU SITE – DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
  17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  18. Limitation relative aux paragraphes 14, 15 et 16
  19. Indemnisation
  20. Problèmes de droit d’auteur
  21. Loi applicable; juridiction, limite temporelle
  22. Transmissions électroniques
  23. Dissociabilité
  24. Absence d’exonération
  25. Absence d’effet juridique
  1. Propriété et exploitation

Le présent Site appartient et est exploité par une division de R&B Foods qui fait partie du Groupe Mizkan, un groupe international d’entreprises du secteur alimentaire bénéficiant de plus de 200 ans d’expérience. Pour plus d’informations sur Mizkan Americas et ses marques de produits, visitez mizkan.com. R&B Foods peut, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et avec ou sans préavis, suspendre ou supprimer ce Site ou certaines portions de ce Site. Nous n’assumons aucune responsabilité, directe ou indirecte, envers vous ou d’autres personnes ou entités, en cas de pertes ou de dommages, quels qu’ils soient, éventuellement subis suite à la modification, à la suspension ou à la suppression de tout ou partie du Site.

  1. Acceptation des dispositions exécutoires; résiliation

En accédant et en utilisant le Site, vous vous engagez envers R&B Foods, acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation, et consentez à agir conformément à elles et à toutes les lois et règlements applicables, tels que modifiés le cas échéant. De temps à autre, R&B Foods pourra mettre à disposition, par le biais du Site ou d’une autre plateforme, des fonctions spécifiques pour lesquelles vous serez amené à télécharger du contenu ou un Logiciel (tel que défini ci-dessous) et/ou à accepter des conditions, des politiques et des décharges de responsabilité complémentaires. Sauf mention contraire expresse dans lesdites conditions complémentaires, toutes les conditions complémentaires seront incorporées par référence aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et des conditions complémentaires, quelles qu’elles soient, les conditions complémentaires prévaudront à l’égard de la fonction spécifique concernée (mais uniquement dans la mesure nécessaire pour régler l’éventuelle contradiction).

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. R&B Foods peut suspendre, supprimer ou résilier votre accès ou votre utilisation du Site à tout moment, sans délai et sans préavis ou obligation envers vous : (i) si vous violez l’une quelconque des conditions stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation, telles que déterminées par R&B Foods à sa seule discrétion; ou (ii) pour tout autre motif à la discrétion absolue de R&B Foods. R&B Foods pourra vous avertir en cas de suspension, de suppression ou de résiliation en affichant un avis sur le Site ou sur toute page Web ouverte lors de l’utilisation du Site, par courriel envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie à R&B Foods lors de votre inscription ou après celle-ci, ou par un autre moyen. Dès réception d’un tel avis, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Site pendant la durée de la suspension (en cas de suspension) ou définitivement (en cas de suppression ou de résiliation). En cas de suppression ou de résiliation de votre utilisation du Site, vous devrez désinstaller tout Logiciel téléchargé à partir du Site et détruire sans délai tous les Éléments (définis ci-dessous) obtenus par le biais du Site, ainsi que toutes les copies desdits Éléments. Vous consentez que R&B Foods ne soit pas responsable, que ce soit directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité en cas de suspension, de suppression, de résiliation, de changement ou de modification de votre utilisation ou de votre accès au Site.

  1. Modification des Conditions, permanence du Contrat

Nous sommes susceptibles de modifier ou de réviser les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour cet avis; il convient, en conséquence, que vous consultiez cette section à chaque fois que vous visitez le Site afin de vous tenir informé des conditions en vigueur régissant votre utilisation du Site. Le cas échéant, nous afficherons les Conditions d’utilisation révisées sur le Site et indiquerons au haut de cette page la date de la plus récente révision des présentes Conditions d’utilisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le fait que vous continuiez à utiliser le Site confirmera votre acceptation des Conditions d’utilisation révisées alors en vigueur.

  1. Propriété et utilisation du Site et des Éléments du Site

Tous les droits de propriété ainsi que le titre afférents au Site, y compris les textes, les dessins, les images, les vidéos, les graphiques, le Logiciel et autres contenus et éléments matériels du Site (collectivement, les « Éléments ») sont la propriété de R&B Foods et de ses concédants de licence. R&B Foods détient également et a le droit valide d’utiliser l’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos et appellations commerciales afférents au Site (collectivement, les « Marques de commerce »).  Toutes les Marques de commerce n’appartenant pas à R&B Foods mais référencées sur le Site sont et resteront la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s).

R&B Foods vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence vous permettant d’utiliser le présent Site (y compris tous les Élements) et de télécharger une copie des Éléments sur un ordinateur [ou appareil] unique, pour votre usage personnel, non commercial et domestique, dans le strict respect des présentes Conditions d’utilisation et étant entendu que vous n’altérerez pas les avis originaux de droit d’auteur, de marque de commerce et autres. R&B Foods pourra, à sa seule et absolue discrétion, suspendre, supprimer ou résilier la présente licence, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Aucune partie du Site ne saurait être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise, distribuée, stockée ou incorporée dans un système d’extraction de données, de quelque façon que ce soit, étant entendu que vous pouvez en télécharger une copie pour votre usage personnel, non commercial et domestique uniquement, à conditions que vous n’altériez pas la forme originale des avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres qui y figurent. En outre, vous ne pouvez louer, donner à bail, vendre, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou transférer le présent Site, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de routine pour interférer avec le bon fonctionnement du Site ou d’une partie de celui-ci, et vous ne pouvez entreprendre aucune démarche qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site, tel que déterminé par R&B Foods à sa seule et absolue discrétion.

Toute modification des Éléments ou utilisation des Éléments à des fins non autorisées constitue une violation du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de R&B Foods. Il est strictement interdit d’utiliser d’une telle manière l’un quelconque desdits Éléments sans le consentement écrit de R&B Foods.  Il est strictement interdit d’utiliser les Marques de commerce d’une manière non autorisée par les présentes Conditions d’utilisation ou par un consentement écrit de R&B Foods. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par R&B Foods. Pour plus de clarté, vous consentez à ne rien entreprendre en violation du droit de propriété de R&B Foods sur le Site et/ou du droit de propriété de R&B Foods ou de tiers sur l’un quelconque des Éléments ou des Marques de commerce.

  1. Inscription et sécurité du compte

Certaines fonctions et/ou parties du Site peuvent être protégées par un mot de passe et imposer un processus d’inscription permettant d’y accéder et/ou d’y participer. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser lesdites fonctions et/ou parties du Site, vous acceptez : (i) de fournir des renseignements personnels exhaustifs et exacts; et (ii) de mettre à jour lesdits renseignements s’ils viennent à changer. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour lesdits renseignements, ou si nous avons des motifs légitimes de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour lesdits renseignements, nous serons en droit, à notre seule et absolue discrétion, de désactiver votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, et de vous empêcher d’utiliser le Site ou l’une quelconque de ses fonctions et/ou parties.

Vous assumez la responsabilité : (a) de l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez, (b) du respect de la confidentialité et de la sécurité de tous les mots de passe ou autres identifiants que vous choisissez ou qui vous sont autrement attribués; et (c) de toutes les activités qui sont mises en œuvre par le biais desdits mots de passe ou comptes. Il vous incombe de conserver votre nom d’utilisateur et tout mot de passe que vous enregistrez ou qui vous sont fournis en en toute sécurité et confidentialité. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement, ou si vous découvrez une infraction à la sécurité, vous acceptez de nous en avertir sans délai à l’adresse ragu.ca@mizkan.com. Nous déclinons toute responsabilité concernant le non-respect par vous de la présente clause, et vous êtes seul responsable de toutes les activités, sans exception, qui sont mises en œuvre au titre de votre compte.

  1. Logiciel téléchargé

Le cas échéant, R&B Foods transmettra, en tant qu’Élément du Site, un logiciel spécifique comportant des fichiers, des images et des données afférents au logiciel (le « Logiciel »). En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel, et R&B Foods ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucune licence (sauf mention contraire dans les présentes Conditions) à l’égard du Logiciel. R&B Foods conserve la propriété intégrale et le titre relatifs au Logiciel ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer, à vendre, à décompiler, à désosser, à désassembler ou à réduire autrement le Logiciel à une forme clairement perceptible. Si vous téléchargez le Logiciel à partir de ce Site, vous déclarez et garantissez à R&B Foods que vous n’agissez pas en violation des lois applicables.

  1. Appareils mobiles

Si le Site vous autorise ou vous permet de le faire, pour (a) télécharger du contenu sur le Site par le biais de votre combiné et/ou tablette et/ou autre appareil mobile (un « Appareil mobile »), (b) recevoir et répondre aux messages, accéder ou afficher des articles à l’aide de la messagerie texte, (c) naviguer sur le Site par le biais de votre Appareil mobile, et/ou (d) accéder à certaines fonctions par le biais d’une application mobile que vous avez téléchargée et installée sur votre Appareil Mobile (collectivement, les « Services mobiles »), vous devez avoir souscrit des communications mobiles (ou avoir le consentement du souscripteur concerné) auprès d’un fournisseur de réseau participant, ou avoir accès à un réseau de communications mobiles sur lequel R&B Foods met le Site à disposition, ainsi qu’à tout site de fournisseur d’accès nécessaire pour télécharger du contenu, et vous devez régler tous les frais afférents au Site (et frais dus au fournisseur d’accès) associés audit accès (ce qui inclut les frais de messagerie textuelle pour chaque message que vous envoyez et recevez sur votre appareil mobile).

En outre, vous devez fournir tous les équipements et logiciels nécessaires pour vous connecter au Site, y compris, notamment, si le Site contient un élément mobile, un Appareil mobile en état de fonctionnement et pouvant être utilisé en lien avec le Site. Il vous incombe de faire en sorte que votre équipement et/ou vos logiciels ne perturbent pas ni n’interfèrent avec les opérations ou le Site. Tout Appareil mobile, équipement ou logiciel qui causerait une interférence serait immédiatement déconnecté du Site et risquerait d’entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat par R&B Foods. Si une mise à niveau du Site nécessite des modifications de votre Appareil mobile, de votre équipement ou de vos logiciels (y compris le système d’exploitation de votre Appareil mobile), vous devrez effectuer ces modifications à vos propres frais. Sauf mention contraire explicite, toute fonction nouvelle ou additionnelle qui renforce ou améliore le Site actuel, y compris les nouveaux produits ou sites Web mis sur le marché, sera soumise aux conditions du présent Contrat.

  1. Respect de la vie privée

Pour savoir comment R&B Foods utilise et protège les renseignements personnels que vous êtes susceptible de fournir sur ce Site, veuillez consulter la Politique de confidentialité de R&B Foods Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est incluse dans les présentes Conditions d’utilisation et énonce les pratiques de R&B Foods en matière de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité.

  1. Code de conduite de l’utilisateur

Lorsque vous utilisez ce Site ou y accédez, vous convenez, sans restriction, de :

  • ne pas vous servir de ce Site en contravention avec les Conditions d’utilisation;
  • ne pas utiliser ce site à des fins commerciales
  • ne pas « polluposter » les autres personnes ou « hameçonner » les renseignements personnels de ces dernières;
  • ne pas entraver ni perturber la sécurité de ce Site ni autrement utiliser à mauvais escient ce Site en totalité ou en partie;ne pas téléverser, afficher ou autrement transmettre, par l’entremise de ce Site, des virus, vers, bombes logiques à retardement, robots annuleurs de messages, maliciels, espiogiciel, chevaux de Troie ou autres codes, données, fichiers, programmes logiciels ou matériels malveillants ou potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs (collectivement « Maliciels »);
  • ne pas utiliser, cadrer toute partie de ce Site ni utiliser de techniques de cadrage afin de placer quelque partie de ce Site que ce soit dans d’autres matériels sans le consentement exprès préalable et écrit de R&B Foods;
  • ne pas avoir recours à des métabalises ni à tout autre « texte caché » utilisant des marques de commerce sans le consentement exprès écrit de R&B Foods;
  • ne pas « ajouter des liens profonds » à ce Site sans le consentement exprès préalable écrit de R&B Foods;
  • ne pas créer ni utiliser une fausse identité sur ce Site;
  • ne pas recueillir ni stocker de données personnelles au sujet d’autres personnes;
  • ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à des parties de ce Site auxquels le public général n’a pas le droit d’accéder;
  • ne pas transmettre à un autre utilisateur du Site tout matériel faux et/ou de nature diffamatoire, imprécise, abusive, vulgaire, haineuse, harcelante, raciste ou offensante sur le plan ethnique, obscène, profane, sexuelle, menaçante ou irrespectueuse de la vie privée d’une personne donnée, ni tout matériel qui porte atteinte aux droits de propriété de tiers ou encore à toute loi ou réglementation;
  • ne pas publier tout matériel protégé par le droit d’auteur (ou tout autre droit de propriété), sauf si vous êtes le titulaire de ce droit d’auteur (ou de ce droit de propriété) ou si vous détenez le droit de publier de tels matériels; et
  • ne pas utiliser les caractéristiques de ce Site sur tout site Web autre qu’un site Web commercial, de vente au détail ou de réseautage social, tel que permis en vertu des présentes Conditions d’utilisation. De tels sites Web à accès restreint devront inclure, sans limitation, des blogues et autres publications et ligne; et
  • ne pas utiliser ce Site en contravention avec toute condition générale d’un site de tiers.

En outre, vous convenez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et autres exigences juridiques applicables sur les plans local, provincial, territorial, national et international, lesquelles régissent votre utilisation de ce site ou vos activités en lien avec celui-ci. Vous convenez également d’agir en respectant les exigences précisées dans les Conditions d’utilisation, ainsi que les exigences énoncées par R&B Foods.

Vous convenez de notifier immédiatement R&B Foods si vous soupçonnez des activités illicites, frauduleuses ou abusives ou encore toute activité en contravention avec ces Conditions d’utilisation. Si vous déposez une notification à cet effet auprès de R&B Foods, ou si cette dernière soupçonne d’une manière ou d’une autre de telles activités, vous convenez de collaborer avec R&B Foods dans le cadre de toute enquête et de mettre en pratique toute mesure préventive préconisée par cette dernière.

  1. Soumissions d’utilisateur

Il se peut que certaines sections du Site vous permettent de publier, transmettre ou téléverser du contenu créé par vous-même (« Soumissions d’utilisateur »). Ce contenu peut inclure, sans limitation, des renseignements, des messages, du texte, des images, des graphiques, des vidéos, des commentaires, des suggestions, des idées (y compris des idées concernant les produits ou les publicités), ainsi que des publications destinées à des sites de blogues ou de réseautage social ou encore à des forums de discussion ou à des babillards hébergés par R&B Foods. De plus, ce contenu peut inclure des communications échangées avec les autres utilisateurs du Site.

En ce qui concerne les Soumissions d’utilisateur, vous convenez de ne pas présenter de Soumissions d’utilisateur qui :

  • comprennent du matériel protégé par le droit d’auteur, le secret commercial ou qui est autrement assujetti aux droits de propriété de tiers (y compris, sans limitation, marques de commerce, droits de protection de la vie privée, droits relatifs à la publicité), sauf si vous êtes le propriétaire de tels droits ou détenez la permission du propriétaire légitime de publier le matériel et d’octroyer les droits accordés par les présentes;
  • comprennent tout matériel qui, en soi ou de par son utilisation telle qu’autorisée en vertu des présentes Conditions d’utilisation, porte atteinte ou contrevient aux droits de toute personne ou entité ou encore à toute législation en vigueur;
  • sont illicites, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, menaçantes, pornographiques, harcelantes, haineuses, racistes ou offensantes sur le plan ethnique, qui encouragent une conduite considérée comme une infraction criminelle, donnent lieu à une poursuite en responsabilité civile, contreviennent à une loi ou sont autrement inappropriés;
  • renferment des Maliciels;
  • renferment des publicités ou des demandes de fonds, de biens ou de services;
  • représentent une communication par un utilisateur qui se fait passer pour un autre utilisateur;
  • présentent des renseignements personnels, tels que des messages indiquant des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte ou des adresses; ou
  • pourraient être considérées comme des communications de masse non sollicitées.

Lorsque vous publiez, téléversez, modifiez ou autrement soumettez, transmettez ou fournissez des Soumissions d’utilisateur, sollicitées ou non sollicitées, à R&B Foods par l’entremise de ce Site, vous convenez : (i) d’accorder à R&B Foods une licence mondiale libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, irrévocable, à perpétuité et sans restrictions, en vue de publier, de transmettre, d’exécuter, d’afficher et de créer des œuvres dérivées de telles Soumissions d’utilisateur et d’utiliser celles-ci d’une manière ou d’une autre à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins publicitaires et promotionnelles, par l’entremise de n’importe quel média, connu à présent ou par la suite, et ce, même si ces Conditions d’utilisation sont ultérieurement modifiées ou levées; et (ii) de renoncer à tous les droits moraux se rattachant à vos Soumissions d’utilisateur au bénéfice de R&B Foods et de toute personne autorisée par cette dernière à reproduire ou à autrement utiliser les Soumissions d’utilisateur.

Aucun crédit, aucune approbation ni aucune indemnisation ne vous sont dus en contrepartie de l’utilisation des Soumissions d’utilisateur que vous êtes susceptible de présenter.  R&B Foods a également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et vos nom réel, image, photo ou autres renseignements d’identification, le cas échéant, relatifs aux Soumissions d’utilisateur), ainsi que la ville et la province ou le territoire où vous résidez, dans le cadre de toute diffusion, impression, publication, utilisation en ligne ou autre de vos Soumissions d’utilisateur. L’ensemble des Soumissions d’utilisateur devient, sans restriction et en vertu d’une licence, la propriété de R&B Foods.

Lorsque vous affichez des Soumissions d’utilisateur sur le Site ou que vous transmettez des Soumissions d’utilisateur par l’entremise de celui-ci, vous autorisez R&B Foods à faire des copies de ces Soumissions et à les conserver telles que cette dernière le juge nécessaire pour faciliter l’affichage ou le stockage desdites Soumissions d’utilisateur au sein de ses installations.

Vous déclarez et garantissez que ni les Soumissions d’utilisateur ni l’utilisation de celles-ci telle que permise en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ne porteront pas atteinte ni ne contreviendront aux droits de toute personne ou entité ni à toute législation en vigueur. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être en conformité avec le Code de conduite de l’utilisateur énoncé ci-dessus.

Bien que R&B Foods ne soit nullement obligée de revoir ou de contrôler les Soumissions d’utilisateur, cette dernière s’en réserve le droit absolu à sa discrétion exclusive et absolue.  R&B Foods n’est toutefois en aucun cas tenue d’effectuer des révisions ou contrôles et n’assume aucune responsabilité découlant de tout manquement à contrôler des affichages, messages ou transmissions en contravention avec ces Conditions d’utilisation ou découlant de tout manquement à éliminer ceux-ci du Site.  En outre, R&B Foods se réserve le droit de modifier, d’éditer, d’éliminer ou de refuser d’afficher toute Soumission d’utilisateur, en totalité ou en partie, et ce, pour n’importe quelle raison ou sans aucune raison. R&B Foods se réserve également le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de mettre fin à vos privilèges d’accès au Site si vous êtes en contravention avec les présentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la société. Vous convenez que R&B Foods n’est pas tenue d’utiliser les Soumissions d’utilisateur ni d’y répondre. R&B Foods n’a aucun contrôle sur la nature desdites Soumissions d’utilisateur qui pourraient être à vos yeux offensives, déplaisantes ou autrement inacceptables. Par conséquent, R&B Foods décline expressément toute responsabilité à l’égard des Soumissions d’utilisateur.

Si vous êtes au courant de n’importe quelle Soumission d’utilisateur présente sur Site en contravention avec les Conditions d’utilisation, veuillez prendre contact avec nous en composant le 1 800 565-7273 ou en nous adressant un courriel à ragu.ca@mizkan.com. Nous vous prions de fournir autant de détails que possible, y compris une copie du matériel en cause et de l’endroit où R&B Foods peut trouver ledit matériel, ainsi que la raison (selon vous) qui justifierait la suppression de telles Soumissions d’utilisateur. Veuillez noter que le dépôt d’une plainte ne garantit pas le retrait du matériel litigieux. R&B Foods s’engage à ne retirer des Soumissions d’utilisateur que si elle est d’avis que cette mesure est nécessaire, et ce, à sa discrétion exclusive et absolue. Dans la mesure où une notification est fondée sur une infraction à un droit d’auteur présumé, veuillez suivre les instructions précisées dans la section ci-dessous intitulée « Préoccupations en matière de droits d’auteurs ». R&B Foods n’assumera en aucun cas de responsabilités à l’égard de tout manquement à contrôler ou à retirer des Soumissions d’utilisateur en particulier.

R&B Foods collaborera pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi et respectera toute ordonnance émanant d’un tribunal qui lui intime de divulguer l’identité des personnes publiant des Soumissions d’utilisateur en contravention avec ces Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation. R&B Foods pourra également divulguer de tels renseignements si elle croit, de bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité personnelle de R&B Foods, de ses clients ou du public.

  1. Fonctionnalités d’émission de votes et/ou d’évaluations

Pour tirer parti de toute fonctionnalité d’émission de votes et/ou d’évaluations offerte sur ce Site, vous devez suivre les instructions qui s’y trouvent avant de soumettre vos votes et/ou vos évaluations, de même que respecter toute restriction énoncée à l’égard des limitations relatives à l’émission des votes et/ou des évaluations. Les votes et/ou les évaluations reçus de votre part et en dépassement de toute limitation stipulée feront l’objet d’une disqualification immédiate. Les paiements ou toute autre contrepartie en échange des votes et/ou des évaluations sont strictement interdits. Les votes et/ou les évaluations générés par un script, une macro-instruction ou tout autre moyen automatisé ou visant à influer sur l’intégrité du processus d’émission des votes et/ou d’évaluations, tel que déterminé par R&B Foods à sa seule et absolue discrétion, sont susceptibles d’être annulés. R&B Foods n’assume aucune responsabilité quant aux renseignements incorrects ou inexacts relatifs aux votes et/ou aux évaluations. De plus, R&B Foods décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, vols, défaillances des lignes de communication, retards de fonctionnement ou de transmission ou encore quant à toute destruction ou modification des votes et/ou des évaluations ou tout accès non autorisé à ceux-ci. R&B Foods peut, à sa discrétion exclusive et absolue, modifier, terminer ou suspendre les votes et/ou les évaluations, ou encore annuler ceux-ci, si un Maliciel, une intervention humaine non autorisée, un acte posé par un votant ou un évaluateur ou toute autre cause venait à corrompre ou à entraver l’administration, la sécurité ou l’équité du processus d’émission des votes et/ou des évaluations.

R&B Foods se réserve, à sa discrétion exclusive et absolue, le droit de disqualifier toute personne qui enfreint ces Conditions d’utilisation, altère le processus d’émission des votes et/ou des évaluations ou agit de manière mal venue ou indigne en tant que sportif. Par conséquent, R&B Foods a le droit d’annuler l’ensemble des votes et/ou des évaluations associés aux personnes disqualifiées. Les décisions de R&B Foods relatives à l’ensemble des aspects de tout élément de vote et/ou d’évaluation sont définitives et obligatoires et ne pourront être portées en appel, y compris, mais non de façon limitative, les décisions concernant le comptage des votes et/ou des évaluations, l’invalidation de ceux-ci ou la disqualification de tout votant ou évaluateur. Vous pourriez également avoir la possibilité de participer au développement des fonctionnalités d’émission de votes et/ou d’évaluations par l’entremise d’une application ou d’une fonctionnalité de tierce partie (par ex., sur un de nos sites de médias sociaux comme Facebook ou Twitter), auquel cas votre participation au développement de ces fonctionnalités sera soumise aux conditions générales régissant lesdites applications ou fonctionnalité tierces.

  1. Concours

Tout tirage, concours, jeu et/ou toute offre promotionnelle accessible sur ce Site est régi(e) par des règlements et/ou des modalités particulières. En s’inscrivant à un tirage ou à un concours, ou en participant à ces jeux ou offres promotionnelles sur ce Site, vous serez soumis à ces règlements et/ou modalités. Il est donc très important de lire les règlements et/ou les modalités applicables, accessibles en cliquant sur le lien se trouvant sur la page ou l’activité en question. En cas de conflit entre ces règlements et/ou modalités et les présentes Conditions d’Utilisation, les règlements et/ou modalités concernant les tirages, concours, jeux ou offres promotionnelles applicables prévaudront, mais uniquement dans le mesure du conflit. Tout tirage, concours, jeu et/ou toute offre promotionnelle mis(e) à disposition ou dont la publicité est effectuée sur des sites tiers accessibles à partir de ce Site (comme ceux qui se trouvent sur nos sites de média sociaux, par exemple Facebook et Twitter), en plus d’être soumis aux règlements et/ou modalités spécifiques ainsi qu’aux conditions applicables à votre participation à cette ou ces caractéristique(s) sur ce Site, seront également soumis aux règlements et/ou aux modalités applicables à votre participation à cette ou à ces caractéristique(s) sur ces sites tiers.

  1. Concours

R&B Foods contrôle et exploite ce Site à partir du Canada. Sauf disposition contraire sur ce Site ou par l’intermédiaire de ce dernier, ce Site est destiné à ne promouvoir que les produits R&B Foods qui sont vendus par R&B Foods au Canada, et R&B Foods ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel se trouvant sur ce Site ou les produits qui y sont décrits conviennent ou sont disponibles aux fins d’utilisation dans d’autres lieux. Il incombe à tous les visiteurs de ce Site de respecter toutes les lois locales qui s’appliquent à eux, eu égard au contenu et à l’exploitation de ce Site.

  1. Liens vers d’autres Sites

Pour votre plaisir et à des fins de commodité, ce Site peut offrir des liens vers des sites Web tiers sur Internet qui ne sont pas exploités par R&B Foods (« Site Tiers »). R&B Foods n’a aucun contrôle sur ces Sites Tiers et rejette toute responsabilité concernant la disponibilité, la sécurité, le contenu ou les ressources de ces Sites Tiers. R&B Foods peut vous offrir ces liens vers des Sites Tiers uniquement à des fins de commodité, et l’inclusion de tout lien ne signifie pas que R&B Foods recommande, approuve, commandite ou avalise le Site Tiers faisant l’objet du lien ni un quelconque produit ou service ou autre matériel se trouvant sur ce Site Tiers ou disponible à partir de ce dernier. R&B Foods rejette toute responsabilité concernant la diffusion Web ou toute autre forme de transmission reçue en provenance de tout Site Tiers faisant l’objet d’un lien. En outre, R&B Foods rejette toute responsabilité, directe ou indirecte, concernant tout dommage ou toute perte causé(e) ou soi-disant causé(e) par l’utilisation que vous faites de ce contenu, de ces informations, de ces produits ou services disponibles sur ces Sites Tiers ou par leur intermédiaire, ou s’y rapportant.

Si vous décidez de partager des informations concernant des produits R&B Foods dans le cadre d’une plateforme de réseau social, y compris par le biais de liens vers des Sites Tiers fournis par R&B Foods sur le Site, vous pourriez être en mesure d’afficher ces informations directement sur votre profil se trouvant sur la plateforme de réseau social, et ce sans quitter le Site. Certaines plateformes de réseau social offrent une fonctionnalité permettant à un utilisateur de recevoir et de transmettre des données à la plateforme de réseau social grâce à l’utilisation de superpositions ou d’une autre technologie. Bien qu’il semble que les données soient recueillies par R&B Foods, les données sont en fait recueillies directement par la plateforme du réseau social. Votre utilisation d’une plateforme de réseau social aux fins de partager toute information est soumise aux termes, conditions et limitations de cette plateforme de réseau social, et vous devez les respecter. En rendant un contenu disponible par le biais du Site, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à cette fin.

  1. CONTENU DE CE SITE – DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

LE MATÉRIEL SE TROUVANT SUR CE SITE (Y COMPRIS LES GRAPHIQUES, LES LOGICIELS, LES RECOMMANDATIONS OU AUTRE MATÉRIEL) AINSI QUE TOUT MATÉRIEL MIS A DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE DE CE QUE LA LOI EN VIGUEUR AUTORISE, R&B FOODS REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PRÉCISE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. R&B FOODS NE GARANTIT PAS, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION A CET EFFET, L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL SE TROUVANT SUR CE SITE EU ÉGARD À LEUR EXACTITUDE, JUSTESSE, FIABILITÉ OU AUTRE. IL EST POSSIBLE QUE LE MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE COMPORTE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. IL EST POSSIBLE QUE CE MATÉRIEL SOIT INEXACT OU DEVIENNE INEXACT EN RAISON DE DÉVELOPPEMENTS SURVENANT APRÈS LEURS DATES RESPECTIVES. R&B FOODS N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER OU DE CONSERVER L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS.

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  1. EXPLOITATION DE CE SITE – DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

R&B FOODS S’ENGAGE À MAINTENIR CE SITE ET SON EXPLOITATION, MAIS REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES RÉSULTATS DE TOUT VICE POUVANT EXISTER SUR CE SITE OU DANS LE CADRE DE SON EXPLOITATION. EN CE QUI CONCERNE L’EXPLOITATION DE CE SITE, R&B FOODS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UNE FIN PRÉCISE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. R&B FOODS NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE (I) L’EXPLOITATION DE CE SITE RESPECTERA LES CONDITIONS DE L’UTILISATEUR ; (II) L’ACCÈS À CE SITE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURITAIRE, EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAL DE TROIE OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS OU COMPOSANTS DOMMAGEABLES, OU EXEMPT DE VICES OU D’ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DE CE SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; OU (IV) LES VICES SERONT CORRIGÉS. VOUS (ET NON R&B FOODS) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, DE TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION  NÉCESSAIRE À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DISPOSITIF ET LOGICIEL MOBILE EN RAISON DE VIRUS, D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, D’ERREURS OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME DE TOUTE NATURE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER EN RAISON DE LA VISITE DE CE SITE.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

R&B FOODS OU SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LES SUCCESSEURS OU AYANTS DROITS DE CELLES-CI OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LICENCIÉS (OU LES NÔTRES), AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET HÉRITIERS (« R&B FOODS » DANS LA PRÉSENTE SECTION), OU L’UN D’EUX, REJETTENT EN TOUT TEMPS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CORPOREL, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE, POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ A UTILISER, DU SITE OU DE TOUT MATÉRIEL DE CE SITE, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU CIVILE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE CE SITE OU S’Y RAPPORTANT, OU D’INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE OU PAR SON BIAIS. R&B FOODS REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ MÊME SI R&B FOODS OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE R&B FOODS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CELA COMPREND NOTAMMENT LES DOMMAGES OU LES PRÉJUDICES CORPORELS CAUSÉS PAR L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LE VICE, LE VICE DE PERFORMANCE, LE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, LA DÉFAILLANCE DE LA LIGNE OU LES VIRUS INFORMATIQUES, LES CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS.

  1. Limitations relatives aux Paragraphes 14, 15 et 16

Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations ou exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. Cependant, la responsabilité globale de R&B Foods pour les dommages, pertes et voies de recours (contractuelles, civiles (y compris notamment la négligence ou autre) ne saurait être supérieure au montant que vous aurez payé le cas échéant pour accéder à ce Site.

  1. Indemnisation

Vous acceptez par la présente de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité R&B Foods en ce qui concerne toute réclamation, tout recours ou toute procédure judiciaire de toute nature, tout dommage, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à votre utilisation de ce Site, à vos Soumissions d’Utilisateur, à votre violation ou soi-disant violation des présentes Conditions d’Utilisation ou en découlant, y compris l’une quelconque de vos garanties, déclarations ou accords en vertu des présentes, votre violation des lois applicables ou de tout droit d’une autre personne ou entité.

  1. Questions en matière de Droit d’auteur

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une quelconque manière constitutive de contrefaçon, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre façon, veuillez nous transmettre les informations suivantes par courriel à l’adresse suivante : ragu.ca@mizkan.com.

(a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle violés ;

(b) une description du travail protégé ou d’un autre droit de propriété intellectuelle qui selon vous a été violé ;

(c) une description du lieu où est situé le matériel qui selon vous fait l’objet d’une violation, accompagnée de détails suffisants afin que nous puissions le trouver ;

(d) votre adresse, numéro de téléphone, et adresse électronique ;

(e) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi ;

(f) une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle.

Tout avis d’un propriétaire de droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir pour son compte qui ne respecte pas les conditions stipulées ci-dessus ne sera pas considérée comme étant un avis suffisant et ne sera pas réputée nous conférer une connaissance réelle des faits ou des circonstances rendant évidents les actes ou le matériel faisant l’objet d’une contrefaçon.

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de nous soumettre un avis.

Il est possible, si les circonstances le commandent et à notre entière discrétion, que nous interdisions aux utilisateurs commettant des contrefaçons à répétition d’accéder au Site ou d’effectuer des soumissions.

  1. Loi applicable; Compétence, Prescription

Les présentes Conditions d’Utilisation et tout différend découlant de celles-ci ou s’y rapportant (que ce soit en raison d’une violation contractuelle, d’un comportement délictueux ou autrement) seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans référence à ses principes en matière de conflits de loi. Tout recours, procès ou toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’Utilisation (que ce soit en raison d’une violation contractuelle, d’un comportement délictueux ou autrement) sera porté(e) exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Par la présente, R&B Foods et vous-même acceptez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux de Toronto eu égard à tout recours, procès ou à toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’Utilisation.  Tout recours ou autre procédure judiciaire intenté(e) à l’encontre de R&B FOODS et concernant l’utilisation de ce Site ou les présentes Conditions d’Utilisation se prescrivent et font l’objet d’une renonciation permanente si un recours n’est pas intenté devant un tribunal compétent dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle la cause du recours est apparue pour la première fois (ou en cas de causes multiples, la date à laquelle la première d’entre elles s’est présentée).

  1. Transmissions électroniques

La transmission de données ou d’information par Internet ou d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécuritaire et faire l’objet d’une perte, d’une interception ou d’une modification pendant la transmission. R&B Foods rejette toute responsabilité concernant tout dommage que vous pouvez subir ou tout frais que vous pouvez engager en raison de toute transmission électronique par Internet ou autrement effectuée dans le cadre de ce Site, comme des transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de toute nature (y compris ceux qui peuvent contenir vos renseignements personnels). Les informations que vous fournissez sur le Site ou par son biais ne sont en aucun cas réputées confidentielles, ni créer d’obligations de nature fiduciaires de notre part à votre égard, ni entraîner de responsabilité de notre part à votre égard si nous communiquons par inadvertance ces informations ou si des tiers y ont accès sans votre accord. Quoique nous fassions notre possible pour garantir que tous les logiciels fournis sur le Site puissent être utilisés sur de nombreux systèmes et dispositifs informatiques, vous devriez prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de vérifier l’absence de virus informatiques et autres Logiciels malveillants et de garantir la compatibilité du logiciel avec votre système informatique propre.  Vous devez vous assurer que vous possédez une sauvegarde complète et à jour des informations contenues dans votre système informatique avant d’installer un tel logiciel.

  1. Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition est réputée retirée des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait avoir d’effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

  1. Absence d’exonération

Aucun défaut de la part de R&B Foods de faire appliquer une quelconque partie des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait valoir renonciation à quelque droit que ce soit de R&B Foods au titre des présentes Conditions d’Utilisation pour des agissements antérieurs ou postérieurs, de la part de qui que ce soit. La réception de fonds par R&B Foods et le fait qu’une personne se soit basée sur des actes de R&B Foods ne sauraient valoir renonciation à une quelconque partie des présentes Conditions d’Utilisation. Seule une renonciation écrite et spécifique signée par un représentant autorisé de R&B Foods a un quelconque effet juridique.

  1. Absence d’effet juridique

Les titres de paragraphes des présentes Conditions d’Utilisation n’y figurent qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Pour revenir sur le site que vous visitiez, appuyez sur le bouton « Retour » de notre navigateur.

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2014